J.O. 150 du 30 juin 2004
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0405158X
Par délibération en date du 27 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Toulouse, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ TOULOUSE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Toulouse, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2000-577 du 12 septembre 2000, est remplacé par les stipulations suivantes :
II. - De la société Télé Toulouse
Article 2
La société Télé Toulouse est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital social de 414 899 EUR, soit 2 721 560 F.
La composition du capital de la société, en droits de vote et en actions, est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 30/06/2004 texte numéro 87
Article 2
La délibération correspondante sera notifiée à la société Télé Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour la société
Télé Toulouse :
Le président,
E. Mallet
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Par empêchement du président :
Y. Le Bars